Le diagnostic de mise en copropriété est remplacé par le DTG, diagnostic technique global, au 1er janvier 2017.
Il concerne tout bâtiment de plus de 10 ans (et non plus 15) où l'on souhaite créer une copropriété mais pas seulement. Un DTG peut être demandé au syndic par l'administration pour tout immeuble faisant l'objet d'une procédure d'insalubrité.
Ce diagnostic peut aussi être sollicité par les copropriétaires pour connaitre l'état de conservation réel de l'immeuble en faisant appel à un diagnostiqueur immobilier. Cette démarche sera faite par un vote à la majorité simple.
Le DTG, quel que soit l'objet de sa réalisation, informe sur l'état du bien concernant le clos et le couvert de l'immeuble, les réseaux (canalisations, assainissement, énergie, …) et les équipements de sécurité.
Le DTG comporte également : soit un DPE pour les copropriétés de moins de 50 lots soit un audit énergétique pour celles qui en comportent plus, un état de situation du syndic vis-à-vis des ses obligations légales et réglementaires, une observation sur les améliorations réalisables sur l'administration technique et patrimoniale du bâti, un inventaire succinct des travaux et des couts obligatoires pour la conservation de l'immeuble sur 10 ans minimum.
À la suite de ce DTG, le syndic est tenu de présenter si nécessaire un plan des travaux établi sur plusieurs années à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale. Consultez K2D EXPERTISES pour la mise en place d'un DTG sur un immeuble.
12 septembre 2022